Statuts " L'Amicale de GALATASARAY
"ASSOCATION DITE"
L"AMICALE DE GALATASARAY "
"ASSOCATION DITE"
L"AMICALE DE GALATASARAY "
( A G S )
Art. 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'AMICALE DE GALATASARAY (AGS).
Art. 2 : But
L'AGS n'a pas de buts politiques ou lucratifs. Ses buts sont les suivants :
A) Favoriser la fraternité et la solidarité entre les anciens élèves, le corps enseignant et les amis de Galatasaray.
B) Etablir et développer des relations avec le Lycée de Galatasaray, les associations des Anciens en Turquie et dans les autres pays, ainsi qu'avec la Fondation d'Education de Galatasaray (Galatasaray Egitim Vakfi) à Istanbul.
C) Recevoir les dons de ses membres, des personnes physiques ou morales afin de les utiliser à des fins uniquement non lucratives.
D) Organiser des activités sociales et culturelles.
Il est précisé que ces buts sont exclusifs de toute discrimination d'ordre national, social, politique, religieux ou racial.
Art. 3 : Siège Social
Son siège est à :
4, impasse des Carrières
75016 PARIS
Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Art. 5 : Composition
L'AGS se compose de :
A) Membres actifs : toute personne ayant étudié ou enseigné au Lycée de Galatasaray.
B) Membre bienfaiteurs : toute personne physique ou morale témoignant de l'intérêt à la prospérité de Galatasaray.
C) Membres d'honneur : toute personne physique ou morale ayant rendu ou susceptible de rendre des services éminents à Galatasaray.
Art. 6 : Cotisation
La cotisation annuelle est 100.- Francs et le droit d'entrée 150.- Francs. Ils peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisations et de droits d'entrée. Le droit d'entrée est payé à l'admission.
Art. 7 : Administration
L'AGS est administrée par un Conseil composé de sept membres élus au scrutin secret pour deux années par l'Assemblée Générale. Seuls les membres actifs peuvent être élus au Conseil de l'Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le premier Conseil est désigné pour une période de deux années. Par la suite, le renouvellement du Conseil aura lieu tous les deux ans en raison de trois de ses membres choisis par tirage au sort ou volontariat. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres et au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un Vice Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire Adjoint et d'un Trésorier. Le Bureau est élu à chaque renouvellement du Conseil.
Le premier Conseil d'Administration est composé comme suit :
Président : Monsieur Atila ALPOGE (nationalité turque) 16, rue Lagrange 75005 PARIS
Vice Président : Monsieur Turhan AÇAR (nationalité turque) 16, rue Gaston de Caillavet 75015 PARIS
Secrétaire : Monsieur Ibrahim ÇELIK (nationalité turque) 25, boulevard Exelmans 75016 PARIS
Secrétaire Adjoint : Monsieur Cengiz TARHAN (nationalité turque) 37, rue La Quintinie 75015 PARIS
Trésorier : Monsieur Atilla BUYUKERHUN (nationalité turque) 15, rue Ballu 75009 PARIS
Membre : Monsieur Nesim FINTZ (nationalité française) 15, route de la Reine 92200 BOULOGNE
Membre : Monsieur Ibrahim ÇAKIROGLU (nationalité française) 15, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Art. 8 : Démission - Radiation
La qualité de membre de l'AGS se perd :
A) Par la démission,
B) Par le décès,
C) Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs jugés graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
Art. 9 : Ressources
Les ressources de l'AGS se composent de :
A) Cotisations et droits d'entrée de ses membres, et dans les limites prévues par la loi, dons,
B) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le patrimoine de l'AGS répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des membres du Conseil ne pourra en être rendu responsable.
Art. 10 : Réunion du Conseil
Le Conseil de réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.
Art. 11 : Rôle des membres du Conseil d'Administration
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'AGS dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'AGS. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il est spécialement chargé du recouvrement des cotisations. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur s gestion.
Art. 12 : Gratuité du mandat
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 13 : Assemblée Générale
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation se fait par lettre au moins 15 jours avant la date prévue. L'ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'AGS. Elle approuve les comptes, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Toutes les élections se font une fois tous les deux ans et au scrutin secret. Les autres votes sont à main levée. La majorité des suffrages exprimés décide de toutes les élections. En cas d'égalité des votes, la voix du Président est prépondérante. Pour une modification de statut, une majorité de deux tiers est requise.
Art. 14 : Dissolution
La dissolution de l'AGS ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'AGS.
>La dissolution fera l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Siège Social.
Art. 15 : Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Art. 16 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'AGS et deux destinés au dépôt légal.
Art. 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'AMICALE DE GALATASARAY (AGS).
Art. 2 : But
L'AGS n'a pas de buts politiques ou lucratifs. Ses buts sont les suivants :
A) Favoriser la fraternité et la solidarité entre les anciens élèves, le corps enseignant et les amis de Galatasaray.
B) Etablir et développer des relations avec le Lycée de Galatasaray, les associations des Anciens en Turquie et dans les autres pays, ainsi qu'avec la Fondation d'Education de Galatasaray (Galatasaray Egitim Vakfi) à Istanbul.
C) Recevoir les dons de ses membres, des personnes physiques ou morales afin de les utiliser à des fins uniquement non lucratives.
D) Organiser des activités sociales et culturelles.
Il est précisé que ces buts sont exclusifs de toute discrimination d'ordre national, social, politique, religieux ou racial.
Art. 3 : Siège Social
Son siège est à :
4, impasse des Carrières
75016 PARIS
Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Art. 5 : Composition
L'AGS se compose de :
A) Membres actifs : toute personne ayant étudié ou enseigné au Lycée de Galatasaray.
B) Membre bienfaiteurs : toute personne physique ou morale témoignant de l'intérêt à la prospérité de Galatasaray.
C) Membres d'honneur : toute personne physique ou morale ayant rendu ou susceptible de rendre des services éminents à Galatasaray.
Art. 6 : Cotisation
La cotisation annuelle est 100.- Francs et le droit d'entrée 150.- Francs. Ils peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisations et de droits d'entrée. Le droit d'entrée est payé à l'admission.
Art. 7 : Administration
L'AGS est administrée par un Conseil composé de sept membres élus au scrutin secret pour deux années par l'Assemblée Générale. Seuls les membres actifs peuvent être élus au Conseil de l'Administration.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le premier Conseil est désigné pour une période de deux années. Par la suite, le renouvellement du Conseil aura lieu tous les deux ans en raison de trois de ses membres choisis par tirage au sort ou volontariat. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres et au scrutin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un Vice Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire Adjoint et d'un Trésorier. Le Bureau est élu à chaque renouvellement du Conseil.
Le premier Conseil d'Administration est composé comme suit :
Président : Monsieur Atila ALPOGE (nationalité turque) 16, rue Lagrange 75005 PARIS
Vice Président : Monsieur Turhan AÇAR (nationalité turque) 16, rue Gaston de Caillavet 75015 PARIS
Secrétaire : Monsieur Ibrahim ÇELIK (nationalité turque) 25, boulevard Exelmans 75016 PARIS
Secrétaire Adjoint : Monsieur Cengiz TARHAN (nationalité turque) 37, rue La Quintinie 75015 PARIS
Trésorier : Monsieur Atilla BUYUKERHUN (nationalité turque) 15, rue Ballu 75009 PARIS
Membre : Monsieur Nesim FINTZ (nationalité française) 15, route de la Reine 92200 BOULOGNE
Membre : Monsieur Ibrahim ÇAKIROGLU (nationalité française) 15, avenue du Mesnil 94210 LA VARENNE ST HILAIRE
Art. 8 : Démission - Radiation
La qualité de membre de l'AGS se perd :
A) Par la démission,
B) Par le décès,
C) Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs jugés graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
Art. 9 : Ressources
Les ressources de l'AGS se composent de :
A) Cotisations et droits d'entrée de ses membres, et dans les limites prévues par la loi, dons,
B) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le patrimoine de l'AGS répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des membres du Conseil ne pourra en être rendu responsable.
Art. 10 : Réunion du Conseil
Le Conseil de réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.
Art. 11 : Rôle des membres du Conseil d'Administration
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'AGS dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'AGS. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il est spécialement chargé du recouvrement des cotisations. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur s gestion.
Art. 12 : Gratuité du mandat
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 13 : Assemblée Générale
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation se fait par lettre au moins 15 jours avant la date prévue. L'ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'AGS. Elle approuve les comptes, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Toutes les élections se font une fois tous les deux ans et au scrutin secret. Les autres votes sont à main levée. La majorité des suffrages exprimés décide de toutes les élections. En cas d'égalité des votes, la voix du Président est prépondérante. Pour une modification de statut, une majorité de deux tiers est requise.
Art. 14 : Dissolution
La dissolution de l'AGS ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'AGS.
>La dissolution fera l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Siège Social.
Art. 15 : Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Art. 16 : Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'AGS et deux destinés au dépôt légal.
